Le Recyclage d’un Véhicule Hors d’Usage


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Réglementation

Seuls des démolisseurs et broyeurs agréés peuvent recevoir un Véhicule Hors d’Usage (V.H.U.) pour le traiter et délivrer le récépissé de prise en charge pour destruction ainsi que le certificat de destruction d’un véhicule. Nous sommes en lien direct avec la préfecture du Cantal par l’intermédiaire su Service d’Immatriculation des Véhicules (S.I.V.) pour détruire administrativement les véhicules.

L’agrément délivré par le préfet :

  • Impose la dépollution du véhicule avant tout traitement (retrait des fluides et de la batterie).
  • Régit les conditions de l’entreposage du véhicule et des pièces afin de prévenir les pollutions éventuelles que ces opération engendrent (pollution des eaux, du sols, etc…).
  • Incite à la réutilisation, au recyclage ou à la valorisation des pièces et déchets issus de ce traitement (l’objectif à l’horizon 2015 est le recyclage à hauteur de 95% pour une voiture).

Les recycleurs de l’automobile sont des professionnels agréés pour le traitement des V.H.U. A cette fin, nous réalisons un ensemble d’actions contribuant à la protection de l’environnement par un recyclage optimal des véhicules.

  1. Traçabilité administrative des V.H.U.
  2. Collecte des V.H.U.
  3. Dépollution : récupération et retraitement des fluides et batteries
  4. Démontage des organes valorisables
  5. Valorisation de la matière

Comment Procéder à la destruction de votre véhicule ?

C’est très simple il vous suffit de remplir les documents de cession et vous rapprocher d’un démolisseur agréé munit de votre pièce d’identité (pour le ou les propriétaire(s)).

Le certificat de cession doit être rempli par l’ancien propriétaire (le vendeur) et comporter aussi la signature de l’acquéreur. S’il y a plusieurs co-titulaires, chacun doit le signer.

L’exemplaire n°1 est destiné à l’acquéreur.

L’exemplaire n°2 est remis à la préfecture.

L’exemplaire n°3 est conservé par le vendeur.

Retrouvez le Cerfa n°13754*02 en téléchargement ci-dessous.

Déclaration de cession d’un véhicule-cerfa_13754-02

Pour toute demande, n’hésitez pas à prendre contacte avec nous au 04 71 46 32 37.

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